Conditions Générales De Lift sprl

1 janvier 2016

 

1.  Les Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les offres et livraisons du vendeur à l’acheteur sous réserve de modifications, les deux parties s’entendent expressément par écrit.

 

2.  Même si les délais de livraisons convenus seront autant que possible respectés, toute responsabilité du vendeur est exclue pour défaut ou retard de livraison.

 

3.  La force majeure, quelle qu’en soit l’origine, décharge le vendeur de toute obligation de livraison. 

 

4.  Les biens livrés restent la propriété exclusive et inaliénable du vendeur jusqu’au paiement intégral de toutes les créances. En cas de retard de paiement par l’acheteur, les bien livrés peuvent être immédiatement récupérés par le vendeur au maximum 14 jours après une lettre recommandée de réclamation. 

 

5.  Les paiements doivent être effectués selon les conditions de paiement indiquées. Après la date d’échéance, la facture sera majorée de plein droit et sans mise en demeure de 1% par mois à compter de la date de facturation sur le montant impayé. Si l’acheteur est en défaut de paiement, le vendeur n’est pas tenu de poursuivre les livraisons et il peut décider de résilier le contrat et réclamer des dédommagements. 

Les frais de recouvrement et les coûts de retour de quittances et traites sont à charge de l’acheteur.  

 

6.  L’acheteur n’ayant pas acquitté la facture à la date d’échéance s’engage expressément à payer à titre de dédommagement, au-delà du capital de la dette, des intérêts et des éventuels frais judiciaires, au vendeur ou à ses successeurs juridiques, un montant égal à 15% de la facture avec un minimum de 40€. Celui-ci est exigible de plein droit et sans mise en demeure.

 

7.  Tout litige éventuel relève exclusivement de la compétence des Tribunaux de l’arrondissement de Flandre-Orientale, du ressort de Gand. 

 

Téléchargez ici nos Conditions Générales en pdf.